Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société TOPIQ SASU, au capital de 1000 €, dont le siège social est 23 rue de La Haye 67300 Schiltigheim, immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le N°948 586 375, N° de TVA FR06 948 586 375 et les clients du site www.topiq.fr
Adresse email du service clients : contact@topiq.fr
Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».
La société TOPIQ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.topiq.fr au moment de la commande.
01 – OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre TOPIQ et l’Utilisateur. Les présentes Conditions d’achat s’appliquent à toutes les offres et contrats relatifs à des ventes et livraison de Produits par nos soins. En d’autres termes, vous acceptez les présentes Conditions d’achat lorsque vous commandez un quelconque Produit sur notre site.
02 – LE CLIENT
Le Client se déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client garantit que les informations qu’il fournit lors de la commande sont exactes et complètes. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données, nécessaire à la réalisation de la prestation.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société TOPIQ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
03 – LE PRODUIT
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.topiq.fr. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société TOPIQ décrit et présente ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions figurent sur le site, le client reconnaît et accepte et la responsabilité de TOPIQ ne pourrait être engagée.
04 – LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier d’achat. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Les prix affichés le sont sous réserve d’erreur visible. En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison, la commande – même validée – sera annulée. Le client sera ensuite en mesure de repasser la commande au prix corrigé et exact, s’il le souhaite.
La société TOPIQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Un prix ne pourra être modifié au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
05 – LA COMMANDE
Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra respecter la procédure de création de compte indiqué sur le site www.topiq.fr
Le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des Conditions Générales.
Si les produits sont indisponibles, la société TOPIQ en informera le client par e-mail, dans les plus brefs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
La société TOPIQ se réserve le droit de bloquer la commande, notamment dans des cas de défaut de paiement, adresse erronée ou une commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui conviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
La société TOPIQ informera par e-mail, le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société TOPIQ à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société TOPIQ se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé par la société TOPIQ. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique par la société TOPIQ du contenu de sa commande.
Une facture sera remise lors de la livraison. La société TOPIQ se réserve le droit de le faire sous forme électronique.
06 – MODALITE DE PAIEMENT
Les produits sont payables intégralement au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur notre site web : Carte Bancaire et PayPal.
Les données enregistrées et conservées par la société TOPIQ constituent la preuve de la commande et de l‘ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
07 – LA LIVRAISON
TOPIQ livre dans le monde entier. Les commandes sont enregistrées sont traitées dès réception et expédiées dans un délai moyen de 3 jours ouvrés par le service Colissimo de la poste, à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs.
Le simple dépassement d’un délai de livraison ne vous donne pas droit à des compensations.
La société TOPIQ ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)), le client doit notifier au transporteur et la société TOPIQ, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
08 – DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits, sans indication de motif.
Le client pourra retourner à ses frais, les produits qui doivent être intacts, complets, emballés d’origine, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
TOPIQ
23 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
La société TOPIQ remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de 14 jours.
09 – ECHANGE
La société TOPIQ donne la possibilité d’échanger un produit contre un autre produit du même prix sous certaines conditions, à notre entière discrétion, dans un délai de 14 jours également.
L’échange est toujours fonction de la disponibilité des stocks. Le Produit original doit être retourné conformément à notre politique de retour énoncée à l’article 8.
Nous ne facturerons pas de frais de livraison sur la nouvelle commande « échange ». Le client pourra retourner à sa charge le produit original via un service de La Poste.
10 – RESPONSABILITE
La société TOPIQ a une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de la société TOPIQ ne pourrait être engagée dans le cas où la non-exécution de son obligation était imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de TOPIQ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique lors de la commande. Le client est invité à se reporter à la rubrique mentions légales et RGPD du Site www.topiq.fr pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12 – DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Strasbourg.
